Domaine Royal. Activité de chambres d’hôtes exercée par Royal Formation
1. Objet
Le fournisseur, Royal Formation, SIREN 482948155, 250 chemin Frédéric Mistral 30900 Nîmes, exploite à son siège social des chambres d’hôtes sous la dénomination Domaine Royal, ayant pour site internet https://domaine-royal.fr/
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties – Fournisseur et Client - dans le cadre de l’activité chambre d’hôtes.
2. Contrat de vente
Le contrat de vente est conclu après confirmation par le Fournisseur auprès du Client des dates de séjour et paiement effectif de la totalité des sommes dues par le Client.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, carte bancaire et tout autre moyen dûment accepté par le Fournisseur.
3. Tarifs
- Les prix indiqués comprennent la nuitée, le petit-déjeuner et les charges (eau, électricité, linge de maison).
- Toute prestation supplémentaire (repas, boissons, services divers) est facturée en supplément.
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la collectivité locale, n’est pas incluse dans le prix affiché.
4. Annulation ou modification par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou email).
Pour les annulations et les modifications reçues avant 3 mois avant la date du séjour, le prix est remboursé en totalité. Pour celles reçues entre 3 mois et 15 jours avant la date du séjour, 50 % du prix est remboursé.
Pour une annulation ou modification moins de 15 jour avant la date du séjour, les honoraires sont dus en totalité et ne sont pas remboursés.
En cas de départ anticipé, le prix correspondant au séjour initialement réservé reste intégralement dû.
5. Annulation par le fournisseur
En cas d’annulation par le propriétaire avant le début du séjour, celui-ci en informe le client et lui rembourse les sommes versées.
Le client ne peut prétendre à aucune indemnité.
6. Arrivée et départ
- Arrivée. Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures. Toute arrivée après 20 heures doit être signalé au propriétaire.
- Départ. La chambre doit être libérée avant 11 heures le jour du départ.
7. Capacité d’hébergement
La réservation d’une chambre est établie pour un nombre déterminé de personnes, un adulte ou deux adultes.
Si le nombre d’occupants dépasse la capacité prévue, le fournisseur peut refuser les clients supplémentaires ou percevoir une majoration.
8. Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter la quiétude des lieux et à les utiliser conformément à leur destination.
L’ensemble des chambres et parties communes est non-fumeur.
Les enfants ne sont pas admis. Les infrastructures sont inadaptées à leur sécurité.
Les animaux ne sont pas acceptés.
9. Responsabilité
Le fournisseur et le propriétaire des lieux déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux biens personnels des clients.
10. Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal du ressort du domicile du fournisseur.